Rapport au Parlement - Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens  : R3-183/2013F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.641328&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada.
Titre Rapport au Parlement - Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada c2012.
Description 12p.figure, tableaux
ISBN 978-0-662-77534-8
Numéro de catalogue
  • R3-183/2013F-PDF
Numéro de catalogue du ministère QS-1013-000-FF-A1
Descripteurs Égalité des sexes
Autochtones
Législation
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