Échantillon de clauses pour un plan parental : outil d'accompagnement à « Faire des plans » : J2-374/1-2013F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.641396&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Justice Canada. |
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Titre | Échantillon de clauses pour un plan parental : outil d'accompagnement à « Faire des plans » |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Justice Canada c2013. |
Description | 40p. |
ISBN | 978-1-100-21867-0 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Art d'être parent Famille monoparentale |
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