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020 |a978-0-660-20534-2
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043 |an-cn---
0861 |aPS104-6/2013F-PDF
1101 |aCanada. |bBureau de l'Enquêteur correctionnel.
24514|aUne question de spiritualité - les Autochtones et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition : |h[ressource électronique]|brapport final
260 |aOttawa - Ontario : |bEnquêteur correctionnel Canada |c22 octobre 2012.
300 |a48p.|bfigure, tableaux
504 |aBibliographie.
5203 |aLa présente enquête a pour but de déterminer la mesure dans laquelle le Service correctionnel du Canada (SCC) a respecté l’intention qu’avait le Parlement au moment de l’entrée en vigueur de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC). Le Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC) a examiné la situation actuelle et l’utilisation des mécanismes prévus aux articles 81 et 84 pour la période se terminant en mars 2012. Il a recensé certaines pratiques exemplaires en matière de services correctionnels pour Autochtones et a évalué l’engagement du SCC à appliquer les principes énoncés dans R. c. Gladue. Pour terminer, il présente ses principales constatations et des recommandations clés en vue d’améliorer la capacité du SCC et le respect des articles 81 et 84 de la LSCMLC.
590 |a13-35|b2013-08-30
77508|tSpirit matters - aboriginal people and the Corrections and Conditional Release Act : |w(CaOODSP)9.697370
7760#|tSpirit matters - aboriginal people and the Corrections and Conditional Release Act : |w(CaOODSP)9.673727
7760#|tUne question de spiritualité - les Autochtones et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition : |w(CaOODSP)9.673728
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s644 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bec-oci/PS104-6-2013-fra.pdf