Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs . : Iu64-41/1-2013F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.641495&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada. |
|---|---|
| Titre | Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs . |
| Titre de la série | Gestion du spectre et télécommunications, circulaire des procédures concernant les clients ; CPC-2-0-17, 2e éd. |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre: Conditions of licence for mandatory roaming and antenna tower and site sharing and to prohibit exclusive site arrangements. |
| Information sur la publication | Ottawa : Industrie Canada, Gestion du spectre et télécommunications, Mars 2013. |
| Description | 19 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | CPC-2-0-17 |
| Édition | 2e éd |
| Descripteurs | Équipement de communications Industrie des communications Téléphone cellulaire |
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