00000nam##2200000za#4500 9.641647 CaOODSP 20210624223322 cr ||||||||||| 150407|2003||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- Rv4-14/2003F-PDF Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada. Guide d'introduction à l'initiative d'accès aux marchés pour les pays moins développés et au tarif des pays les moins développés [ressource électronique] Ottawa - Ontario : Agence des douanes et du revenu du Canada 2003. 32p. tableau «Ce guide a été élaboré pour aider les importateurs, les exportateurs et le personnel des douanes à comprendre les aspects douaniers de l'Initiative d'accès aux marchés. Les membres des industries du textile et des vêtements, ainsi que les membres du milieu du courtage pourraient aussi trouver très utiles les renseignements et concepts présentés dans ce guide.»--Page 5 de 32, Introduction. «Remarque Ce Guide d'introduction à l'Initiative d'accès aux marchés pour les pays les moins développés et au Tarif des pays les moins développés est un outil de référence pour les programmes appliqués par l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) seulement. Des renseignements sur les programmes appliqués par d'autres ministères et organismes peuvent être obtenus en consultant les sites Internet de ces ministères et organismes.»--Page 2 de 32. 13-10-Supp 2013-04-13 An introduction guide to the Market Access Initiative for the least developed country and the least developed country tariff (CaOODSP)9.697600 http://publications.gc.ca PDF 1365 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv4-14-2003-fra.pdf RC4322(F)