Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions et aux services connexes : Iu54-34/2013F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.641749&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Bureau de la concurrence. |
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Titre | Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions et aux services connexes |
Variante du titre | Bulletin |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions et aux services connexes |
Édition précédente | Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions et aux services connexes |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « En vigueur le 1er novembre 2010. Cette publication remplace la publication suivante du Bureau de la concurrence : Bulletin - Guide sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions, 31 mai 2010 ». |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Industrie Canada. 2013. |
Description | 25p.tableaux |
ISBN | 978-0-660-20839-8 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Fusion |