Conclusions du commissaire à l'intégrité du secteur public dans le cadre d'une enquête concernant des divulgations d'actes répréhensibles - Pont Blue Water Canada : rapport sur le cas  : PG4-7/2013F-PDF

Cover image

Fait état d’un usage abusif des fonds publics et d’une contravention grave d’un code de conduite par le président et chef de la direction d’une société d’État en Ontario.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.641933&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commissariat à l'intégrité du secteur public.
Titre Conclusions du commissaire à l'intégrité du secteur public dans le cadre d'une enquête concernant des divulgations d'actes répréhensibles - Pont Blue Water Canada : rapport sur le cas
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada Juin 2013.
Description 18p.
ISBN 978-0-660-20944-9
Numéro de catalogue
  • PG4-7/2013F-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :