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Guide d'utilisation de BCM en ligne pour l'attestation de biens culturels aux fins de l'impôt sur le revenu : CH44-150/2013F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.642010&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Patrimoine canadien.
TitreGuide d'utilisation de BCM en ligne pour l'attestation de biens culturels aux fins de l'impôt sur le revenu
Variante du titre
  • Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Gatineau - Québec : Patrimoine canadien Mai 2013.
Description45p.figures, glossaire, tableaux
ISBN978-0-660-20955-5
Numéro de catalogue
  • CH44-150/2013F-PDF
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