Guide d'utilisation de BCM en ligne pour l'attestation de biens culturels aux fins de l'impôt sur le revenu  : CH44-150/2013F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.642010&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Patrimoine canadien.
Titre Guide d'utilisation de BCM en ligne pour l'attestation de biens culturels aux fins de l'impôt sur le revenu
Variante du titre Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Gatineau - Québec : Patrimoine canadien Mai 2013.
Description 45p.figures, glossaire, tableaux
ISBN 978-0-660-20955-5
Numéro de catalogue
  • CH44-150/2013F-PDF
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