Réponse du gouvernement fédéral au rapport final du Comité permanent des ressources naturelles intitulé : rationalisation de la réglementation environnementale dans le secteur minier / déposée à la Chambre... : M39-68/1997F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.642074&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ressources naturelles Canada. |
|---|---|
| Titre | Réponse du gouvernement fédéral au rapport final du Comité permanent des ressources naturelles intitulé : rationalisation de la réglementation environnementale dans le secteur minier / déposée à la Chambre des communes par l'honorable A. Anne McLellan, ministre des Ressources naturelles. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (M39-68/1997) et l'ISBN (0-662-62916-7) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Ressources naturelles Canada Mars 1997. |
| Description | 39p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Industrie minière Réglementation |
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