Guide de mise en œuvre - politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État : Iu37-1/2012F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.642251&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada. |
|---|---|
| Titre | Guide de mise en œuvre - politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | L'ISBN (978-1-100-54215-7) de l'édition imprimée bilingue a été incorrectement copié dans la version PDF. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Industrie Canada [2012]. |
| Description | 14p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Achat Contrat du gouvernement fédéral Propriété intellectuelle |
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