Information à l'intention des vendeurs dans les ventes de garage  : H129-31/2012F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada.
Titre Information à l'intention des vendeurs dans les ventes de garage
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) «Toute personne qui tient une vente de garage est tenue par la loi de s'assurer que les produits qu'elle vend – qu'ils soient neufs ou usagés – sont sûrs et conformes aux exigences réglementaires en vigueur.»
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Santé Canada c2012.
Description 4p.photographies
Numéro de catalogue
  • H129-31/2012F-PDF
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