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0861 |aIP54-51/2010F-PDF
1101 |aCanada. |bCommissariat à la protection de la vie privée du Canada.
24514|aUne question de confiance : |h[ressource électronique]|bintégrer le droit à la vie privée aux mesures de sécurité publique au 21e siècle
260 |aOttawa - Ontario : |bCommissariat à la protection de la vie privée du Canada |c2010.
300 |a36p.
500 |a«Le présent document de référence propose une démarche globale en vue de l'analyse de la protection de la vie privée dans le contexte des objectifs stratégiques généraux en matière de sécurité publique et nationale. Il donne un aperçu des étapes fondamentales et du cadre analytique utilisés par le Commissariat à la protection de la vie privée pour examiner des mesures législatives et des propositions de programmes, ou pour effectuer des examens de conformité par l'entremise des fonctions de vérification et d'enquête.»--Page 5 des 36, Sommaire.
590 |a13-19-Supp|b2013-08-14
77508|tA matter of trust : |w(CaOODSP)9.698337
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s1262 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2013/priv/IP54-51-2010-fra.pdf