Dans l'affaire de: ficelle synthétique pour ramasseuse-presse avec une résistance à la tension de 200 lb ou moins, originaire ou exportée des États-Unis d'Amérique : décision du Groupe spécial : E100-2/1-94-1904-02F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.642441&sl=1
Ministère/Organisme | Secrétariat de l'ALÉNA. |
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Titre | Dans l'affaire de: ficelle synthétique pour ramasseuse-presse avec une résistance à la tension de 200 lb ou moins, originaire ou exportée des États-Unis d'Amérique : décision du Groupe spécial |
Variante du titre | Article 1904 examen par un Groupe spécial binational aux termes de l'Accord de libre-échange nord-américain |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Secrétariat de l'ALÉNA 10 avril 1995. |
Description | 42p.références |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | CDA-94-1904-02 |
Descripteurs | Produit industriel Arbitrage Droits antidumping Libre-échange |
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