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Concernant les tarifs appliqués par le Canada sur certains produits agricoles en provenance des É.-U. : rapport final du Comité : E100-2/1-95-2008-01F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.642445&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Secrétariat de l'ALÉNA.
TitreConcernant les tarifs appliqués par le Canada sur certains produits agricoles en provenance des É.-U. : rapport final du Comité
Variante du titre
  • Accord de libre échange Nord-américain Comité d'arbitrage établi conformément à l'article 2008
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Secrétariat de l'ALÉNA le 2 décembre 1996.
Description67p.références
Numéro de catalogue
  • E100-2/1-95-2008-01F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreCDA-95-2008-01
Descripteurs
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