Concernant les tarifs appliqués par le Canada sur certains produits agricoles en provenance des É.-U. : rapport final du Comité : E100-2/1-95-2008-01F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.642445&sl=1
Ministère/Organisme | Secrétariat de l'ALÉNA. |
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Titre | Concernant les tarifs appliqués par le Canada sur certains produits agricoles en provenance des É.-U. : rapport final du Comité |
Variante du titre | Accord de libre échange Nord-américain Comité d'arbitrage établi conformément à l'article 2008 |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Secrétariat de l'ALÉNA le 2 décembre 1996. |
Description | 67p.références |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | CDA-95-2008-01 |
Descripteurs | Arbitrage Libre-échange Produit agro-alimentaire Tarif douanier |
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