00000nam##2200000za#4500 9.642476 CaOODSP 20210624223724 cr ||||||||||| 150407|2000||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- F2-97/2-2000F-PDF Canada. Ministère des finances. Notes explicatives révisées concernant l'impôt sur le revenu / [ressource électronique] publié par le ministre des Finances, l'Honorable Paul Martin, c.p., député. Ottawa - Ontario : Finances Canada. Juin 2000. 126p. tableau Le n° de catalogue (F2-97/2-2000F) et l'ISBN (0-660-96382-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. « Les présentes notes explicatives portent sur les modifications qu’il est proposé d’apporter à la Loi de l’impôt sur le revenu, aux Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu et à deux lois connexes. Ces notes, de concert avec les notes rendues publiques en juillet, novembre et décembre 1999, donnent une explication détaillée de chacune des modifications à l’intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels. »--Avant-propos, p.6 de 126. 13-22-Supp 2013-09-26 Impôt sur le revenu gcpds Amendement gcpds Revised explanatory notes relating to income tax / (CaOODSP)9.698470 Notes explicatives révisées concernant l'impôt sur le revenu / (CaOODSP)9.681170 http://publications.gc.ca PDF 303 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection/F2-97-2-2000F.pdf