Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu concernant l'épargne-retraite : avant-projet de règlement et notes explicatives / publié par le ministre des Finances, l'honorable Paul... : F2-125/1998F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu concernant l'épargne-retraite : avant-projet de règlement et notes explicatives / publié par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin, c.p., député. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (F2-125/1998F) et l'ISBN (-0-660-17526-6) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada. Juin 1998. |
| Description | 190p.tableau |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Impôt sur le revenu Amendement Retraite |
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