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040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aF2-129/2001F-PDF
110	1 |aCanada. |bMinistère des finances.
245	13|aLa Loi de 2001 sur l'accise : |h[ressource électronique]|bnotes explicatives et avant-projets de règlement / |cpubliés par le ministre du Revenu national l'honorable Martin Cauchon, c.p., député et le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) l'honorable Jim Peterson, c.p., député.
260	|aOttawa - Ontario : |bFinances Canada |cDécembre 2001.
300	|a239p.|bfigures, tableau
500	|aLe n° de catalogue (F2-129/2001F) et l'ISBN (0-660-96636-0) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
520	3 |a« Les mesures législatives auxquelles les présentes notes se rapportent mettent en oeuvre un régime législatif et administratif moderne de taxation des spiritueux, du vin et des produits du tabac. En outre, elles mettent en oeuvre les changements aux dispositions sur les provisions de bord qui ont été annoncés par le gouvernement le 27 septembre 2001 ainsi que les augmentations de la taxe sur le tabac annoncées le 1er novembre 2001. Les présentes notes décrivent chacune des dispositions législatives à l'intention des députés et sénateurs, des contribuables et de leurs conseillers professionnels. »--Préface, p.7 de 239.
590	|a13-22-Supp|b2013-09-26
691	07|aLégislation|2gcpds
691	07|aIndustrie du tabac|2gcpds
691	07|aIndustrie des boissons|2gcpds
691	07|aDouanes|2gcpds
691	07|aTarif douanier|2gcpds
775	08|tExcise Act, 2001 : |w(CaOODSP)9.698472
776	0#|tLa Loi de 2001 sur l'accise: notes explicatives et avant-projets de règlement |w(CaOODSP)9.681694
856	40|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s606 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/F2-129-2001F.pdf