00000nam 2200000za 4500 9.642484 CaOODSP 20221129141524 cr ||||||||||| 150407|1998||||xxc|||||o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- F2-131/1998F-PDF Canada. Ministère des finances. Propositions législatives et notes explicatives concernant les fiducies / [ressource électronique] publiées par le ministre des Finances l'honorable Paul Martin, c.p., député. Ottawa - Ontario : Finances Canada. Décembre 1998. 89p. tableau Le n° de catalogue (F2-131/1998F) et l'ISBN (0-662-83404-6) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. « Les présentes notes explicatives portent sur les modifications qu’il est proposé d’apporter à la Loi de l’impôt sur le revenu. Elles donnent, pour fins de discussion, une explication détaillée de chacune des modifications proposées à l’intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels. »--Avant-propos, Notes explicatives, p.39 de 89. 13-22-Supp 2013-09-26 Amendement gcpds Impôt sur le revenu gcpds Biens gcpds Fiduciaire gcpds Réglementation en matière de taxation gcpds Legislative proposals and explanatory notes on trusts / (CaOODSP)9.698477 Propositions législatives et notes explicatives concernant les fiducies / (CaOODSP)9.680639 Propositions législatives et notes explicatives révisées concernant les fiducies / (CaOODSP)9.642487 http://publications.gc.ca PDF 228 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection/F2-131-1998F.pdf