000 01907cam  2200325za 4500
0019.642487
003CaOODSP
00520221129141514
007cr |||||||||||
008150407|1999||||xxc|||||o    f|0| 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aF2-131/1999F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aPropositions législatives et notes explicatives révisées concernant les fiducies / |h[ressource électronique]|cpubliées par le ministre des Finances l'honorable Paul Martin, c.p., député.
260 |aOttawa - Ontario : |bFinances Canada. |cDécembre 1999.
300 |a147p.|btableau
500 |aLe n° de catalogue (F2-131/1999F) et l'ISBN (0-662-84221-9) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
5203 |a« Les présentes notes explicatives portent sur les modifications qu’il est proposé d’apporter à la Loi de l’impôt sur le revenu. Elles donnent une explication détaillée de chacune des modifications proposées à l’intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels. »--Préface, Notes explicatives, p. 67 de 147.
590 |a13-22-Supp|b2013-09-26
69107|aAmendement|2gcpds
69107|aBiens|2gcpds
69107|aImpôt sur le revenu|2gcpds
69107|aRéglementation en matière de taxation|2gcpds
69107|aFiduciaire|2gcpds
77508|tRevised legislative proposals and explanatory notes on trusts / |w(CaOODSP)9.698480
7760#|tPropositions législatives et notes explicatives révisées concernant les fiducies / |w(CaOODSP)9.680972
795 |tPropositions législatives et notes explicatives concernant les fiducies / |w(CaOODSP)9.642484
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s427 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/F2-131-1999F.pdf