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0861 |aT34-8/2000F-PDF
1101 |aCanada.|bTransports Canada. |bSécurité maritime.
24510|aGuide d'immatriculation - comment immatriculer un navire ou un bateau au Canada / |h[ressource électronique]|c[publié par] Bureau d'immatriculation des navires.
24617|aGuide d’immatriculation des navires
250 |a1ère éd.
260 |aOttawa - Ontario : |bTransports Canada. |cFévrier 2000.
300 |a40p.|bfigures, tableau
500 |a«Le guide se fonde sur des lois qui sont entrées en vigueur en février 2000. Certaines des exigences qu'il énonce découlent des modifications apportées à la partie 1 de la Loi sur la marine marchande du Canada (sous le titre initial de Projet de loi C-15, adopté par le Parlement en 1998. Au-delà de ces modifications, Transport Canada a publié en juillet 1999 pour fins de discussion une toute nouvelle proposition: La Loi sur la marine marchande du Canada 2000. Selon cette proposition, tous les navires autres que les embarcations de plaisance devraient être immatriculés.»--Avant-propos.
500 |aLe n° de catalogue (T34-8/2000F) et l'ISBN (0-662-84340-1) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
5203 |aLe guide se fonde sur des lois qui sont entrées en vigueur en février 2000. Certaines des exigences qu'il énonce découlent des modifications apportées à la partie 1 de la Loi sur la marine marchande du Canada (sous le titre initial de Projet de loi C-15, adopté par le Parlement en 1998. Au-delà de ces modifications, Transport Canada a publié en juillet 1999 pour fins de discussion une toute nouvelle proposition: La Loi sur la marine marchande du Canada 2000. Selon cette proposition, tous les navires autres que les embarcations de plaisance devraient être immatriculés.--Avant-propos
590 |a13-23-Supp|b2013-10-08
69107|aEmbarcation|2gcpds
69107|aEnregistrement|2gcpds
77508|tRegistration guide - how to register a ship or boat in Canada / |w(CaOODSP)9.698516
7760#|tGuide d'immatriculation: comment immatriculer un navire ou un bateau au Canada |w(CaOODSP)9.681031
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s73 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/T34-8-2000F.pdf