Guide d'immatriculation - comment immatriculer un navire ou un bateau au Canada / [publié par] Bureau d'immatriculation des navires. : T34-8/2000F-PDF
Le guide se fonde sur des lois qui sont entrées en vigueur en février 2000. Certaines des exigences qu'il énonce découlent des modifications apportées à la partie 1 de la Loi sur la marine marchande du Canada (sous le titre initial de Projet de loi C-15, adopté par le Parlement en 1998. Au-delà de ces modifications, Transport Canada a publié en juillet 1999 pour fins de discussion une toute nouvelle proposition: La Loi sur la marine marchande du Canada 2000. Selon cette proposition, tous les navires autres que les embarcations de plaisance devraient être immatriculés.--Avant-propos
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publications.gc.ca/pub?id=9.642523&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Transports Canada. Sécurité maritime. |
|---|---|
| Titre | Guide d'immatriculation - comment immatriculer un navire ou un bateau au Canada / [publié par] Bureau d'immatriculation des navires. |
| Variante du titre | Guide d’immatriculation des navires |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | «Le guide se fonde sur des lois qui sont entrées en vigueur en février 2000. Certaines des exigences qu'il énonce découlent des modifications apportées à la partie 1 de la Loi sur la marine marchande du Canada (sous le titre initial de Projet de loi C-15, adopté par le Parlement en 1998. Au-delà de ces modifications, Transport Canada a publié en juillet 1999 pour fins de discussion une toute nouvelle proposition: La Loi sur la marine marchande du Canada 2000. Selon cette proposition, tous les navires autres que les embarcations de plaisance devraient être immatriculés.»--Avant-propos. Le n° de catalogue (T34-8/2000F) et l'ISBN (0-662-84340-1) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Transports Canada. Février 2000. |
| Description | 40p.figures, tableau |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | TP 13414F |
| Édition | 1ère éd. |
| Descripteurs | Embarcation Enregistrement |
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