Guide d'immatriculation - comment immatriculer un navire ou un bateau au Canada / [publié par] Bureau d'immatriculation des navires. : T34-8/2000F-PDF
Le guide se fonde sur des lois qui sont entrées en vigueur en février 2000. Certaines des exigences qu'il énonce découlent des modifications apportées à la partie 1 de la Loi sur la marine marchande du Canada (sous le titre initial de Projet de loi C-15, adopté par le Parlement en 1998. Au-delà de ces modifications, Transport Canada a publié en juillet 1999 pour fins de discussion une toute nouvelle proposition: La Loi sur la marine marchande du Canada 2000. Selon cette proposition, tous les navires autres que les embarcations de plaisance devraient être immatriculés.--Avant-propos
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publications.gc.ca/pub?id=9.642523&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Guide d'immatriculation - comment immatriculer un navire ou un bateau au Canada / [publié par] Bureau d'immatriculation des navires. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 40p.figures, tableau |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | TP 13414F |
| Édition |
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| Descripteurs |
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