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Réponse du gouvernement fédéral au rapport provisoire du Comité permanent des ressources naturelles intitulé : rationalisation de la réglementation environnementale régissant l'exploitation minière : M22-123/1996F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.642541&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ressources naturelles Canada.
TitreRéponse du gouvernement fédéral au rapport provisoire du Comité permanent des ressources naturelles intitulé : rationalisation de la réglementation environnementale régissant l'exploitation minière
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Déposée à la Chambre des communes.
  • Le n° de catalogue (M22-123/1996) et l'ISBN (0-662-62442-4) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la publication électronique.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Ressources naturelles Canada 1996.
Description28p.
Numéro de catalogue
  • M22-123/1996F-PDF
Descripteurs
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