Accord de gouvernance entre la nation Dakota de Sioux Valley représentée par le Conseil élu de son gouvernement et Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministre des Affaires indiennes... : R32-275/2013F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.642570&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada. |
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Titre | Accord de gouvernance entre la nation Dakota de Sioux Valley représentée par le Conseil élu de son gouvernement et Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien |
Variante du titre | Accord de gouvernance de la nation Dakota de Sioux Valley |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Français] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada c2013. |
Description | 240p. |
ISBN | 978-0-660-21388-0 |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | QS-6334-000-FF-A1 |
Descripteurs | Accord Autonomie gouvernementale |
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