Accord de gouvernance entre la nation Dakota de Sioux Valley représentée par le Conseil élu de son gouvernement et Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministre des Affaires indiennes... : R32-275/2013F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada.
Titre Accord de gouvernance entre la nation Dakota de Sioux Valley représentée par le Conseil élu de son gouvernement et Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
Variante du titre Accord de gouvernance de la nation Dakota de Sioux Valley
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada c2013.
Description 240p.
ISBN 978-0-660-21388-0
Numéro de catalogue
  • R32-275/2013F-PDF
Numéro de catalogue du ministère QS-6334-000-FF-A1
Descripteurs Accord
Autonomie gouvernementale
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