Renseignements utiles à l'égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d'électricité qui ne nécessitent pas d'audience : NE23-121/1-2013F-PDF
Renferme des renseignements généraux et décrit le processus applicable aux demandes visant des installations n’exigeant pas d’audience, notamment les pipelines d’une longueur inférieure à 40 km, la désactivation, la réactivation, la construction de stations de comptage et d’autres petits projets.
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publications.gc.ca/pub?id=9.642589&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Renseignements utiles à l'égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d'électricité qui ne nécessitent pas d'audience |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
| Information sur la publication |
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| Description | 2p.photographies |
| ISBN | 978-0-660-21427-6 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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