00000nam##2200000za#4500 9.642654 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 150407|2008||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- Rv4-4/2008F-PDF Agence du revenu du Canada. Aider les petites entreprises en réduisant le fardeau lié à l'observation : [ressource électronique] rapport final sur les mesures de suivi Ottawa - Ontario : Agence du revenu du Canada Novembre 2008. 32p. «En mars 2007, Aider les petites entreprises en réduisant le fardeau lié à l'observation, le rapport du groupe d'action, a permis de déterminer 61 mesures que l'ARC s'est engagée à mettre en place pour réduire le fardeau d'observation des petites entreprises. ... Ce rapport, le Rapport final sur les mesures de suivi, démontre le progrès de l'ARC à l'égard de chacune des mesures de suivi. Je suis fier des réalisations de l'ARC qui sont documentées dans le présent rapport.»--Page 3 sur 32, Message du commissaire. 13-28-Supp 2013-12-09 Helping small businesses by reducing the compliance burden : (CaOODSP)9.698657 http://publications.gc.ca PDF 1294 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv4-4-2008-fra.pdf