00000nam 2200000za 4500 9.642656 CaOODSP 20230105143844 cr ||||||||||| 150407|2014||||xxc|||||o f|0| 0 fre d 978-0-660-21515-0 CaOODSP fre n-cn--- En106-77/2014F-PDF Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. Énoncé de politique opérationnelle - « Raisons d'être » et « solutions de rechange » en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) [ressource électronique] Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale Décembre 2013. 7p. 14-08 2014-02-21 Droit de l'environnement gcpds Évaluation environnementale gcpds Operational policy statement - addressing “purpose of” and “alternative means” under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 (CaOODSP)9.698659 Questions liées à la «nécessité du projet», aux «raisons d'être», aux «solutions de rechange» et aux «autres moyens» de réaliser un projet en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (CaOODSP)9.634949 http://publications.gc.ca PDF 181 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2014/acee-ceaa/En106-77-2014-fra.pdf