Portefeuille des services du droit fiscal, évaluation : rapport final / [publié par la] Division de l'évaluation, Bureau de la gestion de la planification stratégique et du rendement. : J2-392/2013F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Justice Canada. |
|---|---|
| Titre | Portefeuille des services du droit fiscal, évaluation : rapport final / [publié par la] Division de l'évaluation, Bureau de la gestion de la planification stratégique et du rendement. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Justice Canada Mars 2013. |
| Description | 189p.références, tableaux |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Droit fiscal |
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