Rapport sur la consultation informelle du 25 février 2013 sur la Loi canadienne anti-pourriel, à laquelle ont participé l'industrie, des groupes de défense des consommateurs et le CRTC : BC92-78/2013F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.642917&sl=1
| Ministère/Organisme | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. |
|---|---|
| Titre | Rapport sur la consultation informelle du 25 février 2013 sur la Loi canadienne anti-pourriel, à laquelle ont participé l'industrie, des groupes de défense des consommateurs et le CRTC |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Le 3 avril 2013. |
| Description | 8p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Courrier électronique Vie privée |
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