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043 |an-cn---
0861 |aF2-111/1996F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aNotes explicatives sur l'Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes / |h[ressource électronique]|cpubliées par le ministre des Finances l'honorable Paul Martin, c.p., député.
260 |aOttawa - Ontario : |bFinances Canada |cJuin 1996.
300 |a395p.
500 |aLe n° de catalogue (F2-111/1996F) et l'ISBN (0-660-95296-3) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
5203 |a« Les mesures législatives qui font l’objet des présentes notes renferment des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu et aux Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu ainsi que des modifications corrélatives à diverses autres lois. Par ailleurs, des avant-projets de modification du Règlement de l’impôt sur le revenu, et les notes explicatives correspondantes, figurent en annexe. »--Avant-propos, p.4 of 395.
590 |a14-06-Supp|b2014-03-21
69107|aImpôt sur le revenu|2gcpds
77508|tExplanatory notes to a ways and means motion amending the Income Tax Act and related Acts / |w(CaOODSP)9.699033
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s845 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection-R/Finance/Budget96/96eni2-f.pdf