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Rapport d'enquête en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs concernant le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu : Y9-18/2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.643393&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du conseiller sénatorial en éthique.
TitreRapport d'enquête en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs concernant le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Conseiller sénatorial en éthique Le 25 juin 2014.
Description26p.références
ISBN978-0-660-22248-6
Numéro de catalogue
  • Y9-18/2014F-PDF
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