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Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux : guide d'utilisation amélioré pour la version définitive / préparé par Carol Rogerson et Rollie Thompson. : J2-397/2010F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.643420&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Justice Canada.
TitreLignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux : guide d'utilisation amélioré pour la version définitive / préparé par Carol Rogerson et Rollie Thompson.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Justice Canada Mars 2010.
Description74p.
Numéro de catalogue
  • J2-397/2010F-PDF
Descripteurs
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