Appuyer les traités modernes par l'entremise de politiques et de dispositions législatives : R3-115/2009F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.643515&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord. |
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Titre | Appuyer les traités modernes par l'entremise de politiques et de dispositions législatives |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord [2010]. |
Description | 2p.photographies |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | QS-Y338-000-FF-A1 |
Descripteurs | Accord Droits des autochtones |
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