Le renouvellement de la Politique sur les revendications territoriales globales : vers un cadre pour traiter des droits ancestraux prévus par l'article 35 : R3-217/2014F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.643630&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada. |
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Titre | Le renouvellement de la Politique sur les revendications territoriales globales : vers un cadre pour traiter des droits ancestraux prévus par l'article 35 |
Variante du titre | Politique provisoire |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | «Une fois finalisée, la présente politique provisoire remplacera toutes les versions précédentes de la Politique sur les revendications territoriales globales du Canada». |
Information sur la publication | Gatineau - Québec : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Septembre 2014. |
Description | 26p.glossaire |
ISBN | 978-0-660-22508-1 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Revendication territoriale |
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