Rapport de la Commission royale d'enquête sur le droit pénal en matière de psychopathie sexuelle criminelle / J.C. McRuer, président. : Z1-1954/6F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.643765&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé. |
|---|---|
| Titre | Rapport de la Commission royale d'enquête sur le droit pénal en matière de psychopathie sexuelle criminelle / J.C. McRuer, président. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publication historique numérisée en 2012 par le Bureau du Conseil privé du Canada. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Bureau du Conseil privé, 1959. |
| Description | 211 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Commission d'enquête Crime sexuel Droit criminel |
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