00000nam 2200000za 4500 9.643769 CaOODSP 20240624082227 cr ||||||||||| 150407|1968||||xxc|||||o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Z1-1962/2-2F-PDF Rapport de la Commission royale d'enquête sur le pilotage. Titre II [ressource électronique] : étude sur le pilotage au Canada, Côte du Pacifique et Churchill / L'honorable juge Yves Bernier, président. Ottawa : Bureau du Conseil privé, 1968. 130, 146, 156, 40 p. : graphiques Publication historique numérisée en 2008 par le Bureau du Conseil privé du Canada. « Le Titre II traite surtout des eaux navigables de la côte ouest du Canada, qui dépendent maintenant des circonscriptions de pilotage de la Colombie-Britannique et de New Westminster. Ce Titre traite également de l'unique organisation officielle de pilotage dans les eaux du Grand Nord canadien : la circonscription de pilotage de Churchill. D'après les renseignements obtenus par la Commission, il semble qu'il ne soit pas actuellement nécessaire d'installer des services de pilotage ailleurs dans les eaux septentrionales du Canada. »--Introduction, p.19 de 673. 15-04-Supp 2015-03-19 Commission d'enquête gcpds Pilotage gcpds Canada. Bureau du Conseil privé. Report of the Royal Commission on Pilotage. Part II : (CaOODSP)9.699813 http://publications.gc.ca PDF 1.91 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bcp-pco/Z1-1962-2-2-4-fra.pdf http://publications.gc.ca PDF 7.88 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bcp-pco/Z1-1962-2-2-2-fra.pdf http://publications.gc.ca PDF 7.04 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bcp-pco/Z1-1962-2-2-1-fra.pdf http://publications.gc.ca PDF 8.62 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bcp-pco/Z1-1962-2-2-3-fra.pdf