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043 |an-cn---
0861 |aZ1-1962/2-2F-PDF
24500|aRapport de la Commission royale d'enquête sur le pilotage. Titre II |h[ressource électronique] : |bétude sur le pilotage au Canada, Côte du Pacifique et Churchill / |cL'honorable juge Yves Bernier, président.
260 |aOttawa : |bBureau du Conseil privé, |c1968.
300 |a130, 146, 156, 40 p. : |bgraphiques
500 |aPublication historique numérisée en 2008 par le Bureau du Conseil privé du Canada.
5203 |a« Le Titre II traite surtout des eaux navigables de la côte ouest du Canada, qui dépendent maintenant des circonscriptions de pilotage de la Colombie-Britannique et de New Westminster. Ce Titre traite également de l'unique organisation officielle de pilotage dans les eaux du Grand Nord canadien : la circonscription de pilotage de Churchill. D'après les renseignements obtenus par la Commission, il semble qu'il ne soit pas actuellement nécessaire d'installer des services de pilotage ailleurs dans les eaux septentrionales du Canada. »--Introduction, p.19 de 673.
590 |a15-04-Supp|b2015-03-19
69107|aCommission d'enquête|2gcpds
69107|aPilotage|2gcpds
7101 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
77508|tReport of the Royal Commission on Pilotage. Part II : |w(CaOODSP)9.699813
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s1.91 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bcp-pco/Z1-1962-2-2-4-fra.pdf
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