Rapport de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité. Tome 5 : Les taxes de vente et l'administration générale de l'impôt : première partie - les taxes de vente et les taxes et droits d'accise ;... : Z1-1962/1-5F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.643849&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé. |
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Titre | Rapport de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité. Tome 5 : Les taxes de vente et l'administration générale de l'impôt : première partie - les taxes de vente et les taxes et droits d'accise ; deuxième partie - l'administration générale de l'impôt / Kenneth LeM. Carter, président. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publication historique numérisée en 2008 par le Bureau du Conseil privé du Canada. |
Information sur la publication | Ottawa : Bureau du Conseil privé, 1966. |
Description | 191, 79 p. : graphique |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Impôt Commission d'enquête Taxe d'accise |