00000nam 2200000za 4500 9.643909 CaOODSP 20221107134352 cr ||||||||||| 150407s2013||||xxck|||#o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- SG5-64/2013F-PDF Canada. Service Canada. Guide sur le Programme de prestations supplémentaires de chômage [ressource électronique] : guide à l'intention des employeurs qui offrent à leurs employés des prestations supplémentaires de chômage Assurance-emploi - guide sur le Programme de prestations supplémenatires de chômage : guide à l'intention des employeurs qui offrent à leurs employés des prestations supplémentaires de chômage Ottawa : Service Canada, c2013. 14, [1] p. : formulaire En tête du titre : Assurance-emploi. « Juillet 2013. » Publié aussi en anglais sous le titre : Supplemental Unemployment Benefit Program : a guide for employers offering supplemental unemployment benefits to their employers. Introduction -- Partie I, Exigences du régime -- Partie II, Modèle d'un régime -- Partie III, Renseignements additionnels -- Partie IV, Enregistrement d'un régime -- Formulaire Enregistrement, régime de PSC « Ce programme permet aux employeurs d’enregistrer des régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC) qui satisfont aux critères de l’article 37 du Règlement sur l’assurance-emploi et aux politiques établies par Service Canada. Un régime de PSC a pour but d’offrir un supplément aux prestations d’assurance-emploi pendant les périodes de chômage attribuables à : un arrêt temporaire de travail; la formation; une maladie, blessure ou mise en quarantaine. »--Introd., p. 1. 14-39 2014-09-26 Supplemental Unemployment Benefit Program : (CaOODSP)9.700003 http://publications.gc.ca PDF 2225 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/SG5-64-2013-fra.pdf IN-071-07-13F