Rapport de la Commission royale sur les accords financiers entre le Dominion et les provinces maritimes / Sir Thomas White, président ; J.A. Mathieson, et M.E.W. Nesbitt, [commissaires] ; C.H. Payne,... : CP32-142/1935F-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé. |
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Titre | Rapport de la Commission royale sur les accords financiers entre le Dominion et les provinces maritimes / Sir Thomas White, président ; J.A. Mathieson, et M.E.W. Nesbitt, [commissaires] ; C.H. Payne, secrétaire. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publication historique numérisée en 2010 par le Bureau du Conseil privé du Canada. |
Information sur la publication | Ottawa : Bureau du Conseil privé, 1935. |
Description | 30 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Commission d'enquête Finances Provinces atlantiques Relations fédérales-provinciales |
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