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Lignes directrices pour la mise en application de la partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - plans d'urgence environnementale : En40-619/2003F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.644000&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement Canada. Programme des urgences environementales.
TitreLignes directrices pour la mise en application de la partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - plans d'urgence environnementale
Variante du titre
  • Plans d'urgence environnementale
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureLignes directrices pour la mise en application du Règlement sur les urgences environnementales, 2011
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • En tête du titre : Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Le n° de catalogue (En40-619/2003F) et l'ISBN (0-662-88649-6) de l'édition imprimée ont été copiés dans l'édition électronique.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Environnement Canada. Septembre 2003, c2003.
Description68p.références, tableaux
Numéro de catalogue
  • En40-619/2003F-PDF
Descripteurs
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