Projets proposés sur un territoire domanial : prendre une décision en vertu de l'article 67 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) : En106-132/2014F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.644052&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
|---|---|
| Titre | Projets proposés sur un territoire domanial : prendre une décision en vertu de l'article 67 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale Décembre 2014. |
| Description | 41p.figures, tableaux |
| ISBN | 978-0-660-23057-3 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Terres de la Couronne |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :