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043 |an-cn---
0861 |aYX44-1985/X1991F-PDF
1101 |aCanada.|bStatuts.
24510|aLois révisées du Canada (1985). Index français / |h[ressource électronique]|cRéalisée pour la Commission de révision des lois par la Société québécoise d'information juridique.
250 |a2e éd.
260 |aOttawa - Ontario : |bStatuts |cc1991.
300 |a1289p.|bfigure, index
500 |aLe n° de catalogue (YX44-1985/X1991F) et l'ISBN (0-660-93283-0) de l'édition imprimée ont été copiés dans l'édition électronique.
5203 |a« Cette deuxième édition constitue une mise à jour de l'index des Lois révisées du Canada (1985) au 12 décembre 1988, date de leur entrée en vigueur. Préparée en français par la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) ... elle tient compte des quatre premiers suppléments, qui adaptent aux textes révisés les lois d'intérêt public et général sanctionnées entre le 31 décembre 1984 et le 12 décembre 1988. »--Introduction, p.4 de 1289.
546 |aIn French with title and Table of contents in English.
590 |a14-22-Supp|b2014-12-24
69107|aIndex|2gcpds
69107|aLégislation|2gcpds
7102 |aSociété québécoise d'information juridique.
77508|tRevised Statutes of Canada, 1985. English index / |w(CaOODSP)9.700173
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s29.64 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2014/lois-statutes/YX44-1985X1991-fra.pdf