Évaluation de l'incidence des commissions des traités : rapport final / [publié par la] Direction générale de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen. : R5-36/2010F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord. |
|---|---|
| Titre | Évaluation de l'incidence des commissions des traités : rapport final / [publié par la] Direction générale de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 24 février 2010. |
| Description | 35p.tableaux |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | Projet no 08040 |
| Descripteurs | Accord |
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