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0861 |aCP32-64/8-1997F-PDF
1101 |aCanada. |bCommission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie.
24510|aL'indépendance des poursuites engagées relativement à des infractions commises dans les Forces canadiennes - la police militaire et le pouvoir discrétionnaire de poursuivre : |h[ressource électronique]|bétude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie / |c[par] James O'Reilly et Patrick Healy.
260 |aOttawa - Ontario : |bCommission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie |cc1997.
300 |a147p.
500 |a[Numérisé, 2014]. Le n° de catalogue (CP32-64/8-1997F) et l'ISBN (0-660-95688-8) de l'édition imprimée ont été copiés dans l'édition électronique.
590 |a15-03-Supp|b2015-03-13
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77508|tIndependence in the prosecution of offences in the Canadian Forces - military policing and prosecutorial discretion : |w(CaOODSP)9.700402
7760#|tL'indépendance des poursuites engagées relativement à des infractions commises dans les Forces canadiennes: la police militaire et le pouvoir discrétionnaire de poursuivre : |w(CaOODSP)9.680164
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