Liste intérieure des substances: index des numéros de registre : Extrait [de la] Gazette du Canada, partie I, le 26 janvier 1991 : En40-397/1991
Extrait de la Partie I de la "Gazette du Canada", le 26 janvier 1991. La "Liste intérieure des substances" (LIS) énumère des substances qui, aux fins de la "Loi canadienne sur la protection de l'environnement" (LCPE), ne seront pas assujetties aux exigences (Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles). La LIS définit ce qu'est une substance existante au sens de la Loi; c'est le seul document qui permet de déterminer si une substance est «existante» ou «nouvelle» au Canada. La toxicité n'étant pas un critère pour la compilation de la liste, la LIS ne devrait pas être considérée comme une liste de substances toxiques.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Liste intérieure des substances: index des numéros de registre : Extrait [de la] Gazette du Canada, partie I, le 26 janvier 1991 |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | 916p. ; 27 cm. |
| ISBN | 0-660-56393-2 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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