Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Établissement de la réglementation au Canada : guide des processus de réglementation / Publié par Affaires réglmentaires, Direction de la politique administrative. : BT56-5/1992

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.653088&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor. Direction de la politique administrative.
TitreÉtablissement de la réglementation au Canada : guide des processus de réglementation / Publié par Affaires réglmentaires, Direction de la politique administrative.
Variante du titre
  • Guide des affaires réglementaires
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 1992.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 27p. ; 28 cm.
ISBN0-660-57068-8
Numéro de catalogue
  • BT56-5/1992
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :