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Législation électorale fédérale / Publié par le Directeur général des élections du Canada. : SE3-29/1993

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.653734&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Élections Canada. Directeur général des élections du Canada.
TitreLégislation électorale fédérale / Publié par le Directeur général des élections du Canada.
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Sommaire: Liste des lois relatives aux élections.--Circonscriptions électorales fédérales, 1987 [carte].--Loi électorale du Canada: Table des matières; Loi électorale du Canada; Annexes; Index; Table de concordance; Tableau des modifications.--Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales: Table des matières; Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales; Index; Table de concordance; Tableau des modifications.
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Élections Canada.
ReliureFeuilles mobiles
Descriptionv, 301, 23p. : carte pliée ; 28 cm. +
ISBN0-662-59729-X
Numéro de catalogue
  • SE3-29/1993
Descripteurs
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