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020	|a0-662-02203-3
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn-nu
086	1 |aR32-100/1990S
245	01|a[Entente de principe entre les Inuit de la région du Nunavut et sa Majesté du chef du Canada].
260	|aOttawa : |bAffaires indiennes et du Nord Canada : |bFédération Tungavik de Nunavut, |c1990.
300	|a313 p. ; |c28 cm.
500	|aTitre français fourni par l’éditeur.
500	|aPubl. aussi en anglais et en français.
520	|a« L'Entente de principe sur ces revendications territoriales a été négociée à la lumière et dans la perspective des objectifs qui suivent : déterminer avec certitude et clarifier quels sont les droits de propriété et d'aménagement du territoire et des ressources et les droits des Inuit de participer à la prise des décisions concernant l'utilisation, la gestion et la conservation des terres, des eaux et des ressources, y compris au large des côtes; garantir aux Inuit des droits d'exploitation de la faune et la participation à la prise des décisions concernant l'exploitation de la faune; assurer aux Inuit des indemnités financières et leur donner des moyens de participer aux possibilités économiques; favoriser l'autonomie et le bien-être culturel et social des Inuit. » -- p. 1-2.
546	|aTexte en inuktitut.
563	|aCouverture souple
692	07|2gccst|aInuit
692	07|2gccst|aAccord
692	07|2gccst|aGouvernement fédéral
710	1 |aCanada. |bAffaires indiennes et du Nord Canada.
710	2 |aFédération Tungavik du Nunavut.
776	0#|t[Entente de principe entre les Inuit de la région du Nunavut et sa Majesté du chef du Canada] |w(CaOODSP)9.845129
791	|t[Agreement-in-principle between the Inuit of the Nunavut settlement area and Her Majesty in Right of Canada].|w(CaOODSP)9.653953