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Règlement sur les abordages : C.R.C., ch. 1416, modifié par: DORS/78-528; DORS/79-238; DORS/80-742; DORS/81-831; DORS/83-202; DORS/85-397; DORS/87-25; DORS/88-10; DORS/88-322; DORS/90-702. Accompagné de... : YX76-S9/90-702-1991

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.654512&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Statuts. Garde côtière canadienne.
TitreRèglement sur les abordages : C.R.C., ch. 1416, modifié par: DORS/78-528; DORS/79-238; DORS/80-742; DORS/81-831; DORS/83-202; DORS/85-397; DORS/87-25; DORS/88-10; DORS/88-322; DORS/90-702. Accompagné de DORS/91-275; DORS/93-112; DORS/94-611 / Publié par la Garde côtière canadienne.
Variante du titre
  • Règlement sur les abordages: Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, avec modifications canadiennes
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Statuts. 1991, revisé 1995.
ReliureCouverture souple
Description53, 10p. ; 28 cm.
ISBN0-660-56392-4
Numéro de catalogue
  • YX76-S9/90-702-1991
Numéro de catalogue du ministèreTP 10739
Descripteurs
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