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Indian band by-law handbook. : R32-99/1991

"The purpose of this handbook is to provide information which will assist in the preparation, drafting, enactment and reviewing of by-laws"--Foreword, p. iii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.654695&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Indian and Northern Affairs Canada.
TitreIndian band by-law handbook.
Variante du titre
  • Guide sur la rédaction des règlements administratifs des bandes indiennes
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Title from cover.
  • Title on added title page: Guide sur la rédaction des règlements administratifs des bandes indiennes.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Indian and Northern Affairs Canada, c1991.
ReliureSoftcover
Description28, 30 p. ; 28 cm.
ISBN0-662-58450-3
Numéro de catalogue
  • R32-99/1991
Numéro de catalogue du ministèreQS-5259-000-BB-A2
Descripteurs
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